Ces dispositions viennent en complément des Conditions Générales de Vente d’Arantelle. Merci de bien vouloir vous y reporter au préalable.
Article 1 ~ Existence et capacité juridique
KORNATUR est un secteur de l’association Arantelle.
Article 2 ~ Coût
KORNATUR propose des activités payantes. La publicité fixe l’ensemble des prestations et fournitures minimales.
Le devis de Sylvareliance® envoyé après la réception de la demande peut comporter des mentions supplémentaires en fonction des options ajoutées.
Article 3 – Caractère définitif de la commande
Le contrat est conclu définitivement :
- à la date de la signature du bon de commande ou du devis accompagné de la mention « bon pour accord » ;
- au moment du paiement en ligne de la prestation et de la validation des CGV.
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification de la prestation doit être soumise à l’acceptation de Arantelle.
Article 4 – Paiement et facturation
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque bancaire à l’ordre de Arantelle (limite légale à 1200 € maximum, chèque de banque), par transfert bancaire ou par carte bancaire.
Article 5 – Réalisation, modification et annulation d’une prestation
Pour les prestations de service Animareliance de Kornatur, la réalisation peut prendre jusqu’à un mois, sauf cas d’urgence spécifié.
Concernant les prestations à distance sans contact direct avec le client, aucune annulation ne peut être prise en compte à compter du moment du paiement, la prestation pouvant être considérée comme réalisée dès la réception de la commande.
Pour les autres prestations, toute demande de modification ou d’annulation d’une prestation ne pourra être prise en compte par Arantelle, que si la demande est faite par écrit, y compris par courrier électronique, et qu’elle parvienne à Arantelle au plus tard :
- Pour les prestations de 2 heures maximum : 5 jours ouvrés avant la date prévue de l’intervention.
- Pour les prestations de plus de 2 heures : 10 jours ouvrés avant la date prévue de l’intervention.
En cas d’annulation à l’initiative du client dans les délais indiqués ci-dessus, il sera procédé au remboursement des sommes déjà versées.
En cas d’annulation à l’initiative du client à la date de début de la prestation, ou par la suite, aucun remboursement ne sera effectué et la prestation sera due intégralement.
Dans le cas d’une prestation à domicile, l’absence ou l’indisponibilité du client est considérée comme une annulation à l’initiative du client à la date de début de la prestation.
Toute prestation annulée à l’initiative de KORNATUR, et si l’on ne peut trouver aucun moyen de remplacement convenant à tous les participants, entraînera le remboursement intégral par Arantelle des sommes versées.
Article 6 ~ Droit à l’image
KORNATUR peut être amenée à utiliser sur les sites internet d’Arantelle ou sur ses plaquettes de présentation des images (photos ou vidéos) prises pendant des prestations. Un document joint à l’inscription de chaque participant lui permettra de notifier son accord ou son refus de l’utilisation de ce droit à l’image. Pour les mineurs, cette notification sera remplie par leurs représentants légaux.
Article 7 ~ Extension de signature
L’acceptation de ces dispositions particulières vaut pour acceptation des Conditions générales de vente d’Arantelle.