Ces dispositions viennent en complément des Conditions Générales de Vente – Dispositions générales. Merci de bien vouloir vous y reporter au préalable.
Article 1 – Caractère définitif de la commande
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification de la vente en ligne doit être soumise à l’acceptation de Arantelle.
Article 2 – Commandes en ligne
Arantelle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Arantelle. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Arantelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Arantelle jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Paiement et facturation
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque bancaire à l’ordre de Arantelle, par transfert bancaire ou par carte bancaire.
L’expédition des produits n’est effectuée qu’après constatation du versement effectif des sommes sur le compte bancaire d’Arantelle.
Article 5 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Nous nous engageons à rendre disponibles les articles réalisés sur commande dans un délai de 14 jours ouvrés maximum. Si ce délai devait être exceptionnellement prolongé, nous vous en tiendrons informés par mail.
En outre, le site comptoirspaiens.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Arantelle se réserve le droit de refuser les commandes à partir de 10 articles identiques.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à partir de la constatation effective du paiement et de la disponibilité du produit.
Les colis sont expédiés par le transporteur que vous avez choisi lors du processus de commande.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les informations indiquées lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Arantelle ne sauraient être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, Arantelle ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, ainsi que des retards de transit.
Article 7 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Arantelle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Arantelle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Arantelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site comptoirspaiens.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Arantelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 10 – Ventes privées
Les ventes privées sont réservées exclusivement aux membres de l’association Arantelle.
Elles se font uniquement sur le site privee.comptoirspaiens.com.
Les marchandises sont à retirer au siège d’Arantelle sur rendez-vous.