en date du 14 mars 2019
Les présentes CGV sont divisées en trois parties : les CGV – dispositions générales, les CGV – dispositions particulières à la prestation de services, les CGV – dispositions particulières à la vente en ligne.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Conseil d’Administration d’Arantelle sans obligation d’avertir les clients.
Dispositions générales
Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou tout autre avenant au devis, les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes et prestations effectuées par Arantelle. En signant ce document ou tout autre document s’y référant, le client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente et renonce à toutes les applications de ses éventuelles Conditions Générales d’Achats. Les conditions suivantes sont valables pour les professionnels comme pour les particuliers sauf précision.
Article 1 – TVA
Arantelle est non assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Article 2 – Exonération de responsabilité et force majeure
La responsabilité de Arantelle ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure.
Article 3 – Information et confidentialité
Arantelle et son personnel sont assujettis à une obligation légale de secret professionnel.
Article 4 – Données personnelles
Arantelle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Article 5 – Archivage ; Preuve
Arantelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Arantelle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 6 – Fiabilité des couleurs
En photographiant les produits, Arantelle prend le plus grand soin à rester fidèle aux couleurs, sans compromettre la rapidité de navigation. Malheureusement il n’est pas possible de garantir ce que chaque personne verra sur son écran : il y a quasiment autant de manières d’afficher la couleur que d’ordinateurs ! Chez un vendeur de téléviseurs, les images apparaissent très différentes d’un poste à l’autre, certaines images apparaissent plus bleues, plus rouges ou jaunies… Il en est de même pour les écrans d’ordinateur.
Article 7 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 8 – Réclamations ; loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez ceux qui prennent la peine d’exposer leur situation.
Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des contrats devront être formulées dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation du contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des contrats.
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce choisi par le client, à défaut celui de Quimper.